La complicité des États-Unis et les manquements des Nations Unies dans la poursuite des violations du droit international commises par Israël envers le peuple palestinien
Introduction
Objectifs et fonctionnement du TRP
Le Tribunal Russell sur la Palestine est un Tribunal International d'initiative citoyenne, crééà la suite de l'inaction de la communauté internationale par rapport aux violations avérées du droit international commises par Israël.
La procédure du TRP, qui comprend plusieurs sessions, traite de la complicité et de la responsabilité d'Etats tiers, d'entreprises et d'Organisations internationales dans l'occupation par Israël des Territoires palestiniens, et dans la perpétuation des violations du droit international commises par Israël. Elle met aussi en évidence la continuité et la globalité de la politique israélienne qui vise, in fine, à rendre impossible la création d'un Etat palestinien.
« La légalité du Tribunal Russell provient à la fois de son impuissance absolue et de son universalité». Le TRP n'a pas de légitimité juridique et tire sa force de la volonté citoyenne de mettre un terme à la situation d'impunité qui perdure dans les territoires palestiniens. Il ne s'inscrit pas dans un rapport concurrentiel avec les autres juridictions (nationales ou internationales) mais dans une complémentarité visant à faire appliquer le droit dans le traitement du conflit israélo-palestinien.
Organisation des sessions
La première session internationale du TRP a été organisée du 1er au 3 mars 2010à Barcelone, pour étudier les complicités et manquements de l'Union européenne et ses Etats membres dans la prolongation de l'occupation des Territoires palestiniens et les violations par Israël des droits du peuple palestinien.
La seconde session internationale du TRP a eu lieu à Londres, du 20 au 22 novembre 2010, sur le thème de la complicité des entreprises dans les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par Israël.
La troisième session internationale du TRP a eu lieu du 5 au 7 novembre 2011 au Cap, en Afrique du Sud. Elle a abordé la question suivante : « Les pratiques d'Israël envers le Peuple palestinien violent-elles l'interdiction internationale de l'apartheid ? »
La quatrième session internationale du TRP s'est tenue du 6 au 8 octobre 2012à New York, U.S.A. Elle a cette fois traité de la complicité des États-Unis et les manquements des Nations Unies dans la poursuite des violations du droit international commises par Israël envers le peuple palestinien.
Termes de référence du TRPà la session de New York
Le Tribunal tient pour acquis que certaines pratiques d'Israël ont été qualifiées de violations du droit international par diverses instances internationales dont le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'AGNU et la Cour internationale de justice (voir paragraphe 19 des conclusions de Barcelone).
A la session de New York, le Comité Organisateur International du TRP a demandé au Jury du TRP d'examiner si (i) en ne prenant pas des mesures plus concrètes pour lutter contre les violations du droit international commises par Israël contre le peuple palestinien, les Etats-Unis et l'ONU commettent un fait internationalement illicite, et si (ii) les politiques et les pratiques d'Israël contre le peuple palestinien peuvent être qualifiées de « sociocide ».
En cas de réponse positive à ces questions, quelles sont en sont les conséquences pratiques et quelles actions devraient s'en suivre ?
Procédure
Le Comité organisateur a soumis les questions susmentionnées à des experts choisis pour leurs connaissances factuelles de la situation. Dans le respect des principes de contradiction des débats, ces questions ont également été posées au Secrétaire d'Etat américain et au Secrétaire Général des Nations Unies.
Les experts ont remis des rapports écrits au Tribunal. Les USA et l'ONU n'ont pas répondu aux lettres envoyées . Le TRP regrette cette décision de garder le silence. Des réponses écrites ou orales de la part des USA et de l'ONU auraient aidé le TRPàétablir ses conclusions.
La phase écrite de la procédure est suivie d'une phase orale au cours de laquelle les experts et témoins cités par le Comité organisateur sont auditionnés par le Tribunal. La liste des experts et des témoins entendus lors de cette session est détaillée ci-après dans le programme de la session .
A New York, le Jury du TRPétait composé des personnalités suivantes : Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, président d'honneur du TRP, France ; Dennis Banks, activiste et écrivain, co-fondateur du mouvement indien Américain, USA ; Mairead Corrigan Maguire, Prix Nobel de la Paix 1976, Irlande du Nord ; Angela Davis militante politique, professeur d'université et auteur, USA ; John Dugard, Professeur de droit international, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'Homme dans les territoires palestiniens occupés, Afrique du Sud ; Miguel Angel Estrella, pianiste et Ambassadeur d'Argentine à l'UNESCO, Argentine ; Ronald Kasrils, Ecrivain et activiste, ancien ministre, Afrique du Sud ; Michael Mansfield, Avocat, Président de la Haldane Society of Socialist Lawyers, Royaume-Uni ; Cynthia McKinney, ancienne Membre du Congrès Américain, USA ; Alice Walker, Poète et écrivain, USA ; et Roger Waters, membre fondateur du groupe Pink Floyd, Royaume-Uni .
Suite de la procédure
La session finale du Tribunal Russell sur la Palestine se tiendra à Bruxelles, Belgique, les 16 et 17 mars 2013. A cette occasion, le Jury du TRP se rencontrera afin de produire une déclaration finale en s'appuyant sur les travaux des quatre sessions internationales.
L'ensemble du travail réalisé au cours des quatre sessions internationales du TRP représente un volume important de plus de 200 pages sur lequel plusieurs juristes internationaux travaillent afin d'en extraire les principaux enseignements et recommandations. Ceux-ci seront présentés au jury du TRPà la session finale du TRP.
Le TRP poursuivra ensuite son travail de diffusion des conclusions pour pousser les Etats, les entreprises et les organisations internationales à faire face à leurs responsabilités légales et favoriser les actions de la société civile dans la perspective de la pleine réalisation des droits du peuple palestinien à l'autodétermination.
L'ensemble des documents relatifs au TRP sont disponibles au secrétariat de Bruxelles du TRP :
_115 Rue Stévin, 1000 Bruxelles
Tel/fax : 003222310174
Email : trp_int@yahoo.com
Site web : russelltribunalonpalestine.com
Pierre GALAND, Coordinateur Général du TRP
![PDF - 160.1 ko]()
- Conclusions de la quatrième session du tribunal Russel sur la Palesine
