_ France Telecom Orange
A l'attention de M. Elie Girard
_ A Paris,
Le 21 décembre 2012
Monsieur,
Nous vous remercions d'avoir reçu une délégation du Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens le 21 novembre 2012.
La rencontre n'a cependant pas permis d'avancer vers une solution conforme au droit international. L'accord conclu avec Partner est et reste inacceptable.
Il l'est encore davantage, si besoin était, depuis que l'ONU a admis, le 29 novembre 2012, l'Etat de Palestine dans les frontières d'avant la guerre de 1967 (avec le statut d'état observateur). La France a soutenu cette demande de la Palestine.
Par ailleurs vous nous avez indiqué que le contrat interdisait à Partner l'utilisation de la marque dans les pays limitrophes. L'Etat de Palestine ne serait-il pas un pays limitrophe ?
Vous nous dites que l'accord ne peut être rompu. Or il n'existe pas en droit commercial d'accord qui ne puisse être rompu.
La réponse donnée par M. Pierre Louette, Directeur Général Adjoint, Secrétaire Général du Groupe, aux questions posées à ce sujet à l'Assemblée générale des actionnaires 2012 le confirme d'ailleurs implicitement en n'évoquant pas l'impossibilité d'une rupture :
« Les analyses juridiques que nous avons menées, qui ont été nombreuses, ont conclu que FT n'avait pas et n'avait toujours pas la possibilité de mettre un terme à ce contrat dans des conditions juridiques saines. » (souligné par nous)
FT Orange a signé en 2011 le renouvellement de la licence de marque à Partner. Si FT Orange voulait être moralement irréprochable il lui incombait de ne pas mettre sa signature sur ce contrat. D'autant que cet accord rentre en contradiction avec les principes directeurs de l'OCDE que vous vous êtes engagés à respecter.
Les arguments ne manquaient pas pourtant pour refuser de dégrader l'image de FT Orange en signant un tel accord. Vous ne pouviez ignorer l'implication de Partner dans les colonies israéliennes. Colonies toutes illégales, condamnées par le droit international et par de nombreuses résolutions de l'ONU. Vous ne pouviez non plus ignorer que ces colonies s'étaient construites par la violence et la dépossession de Palestiniens. Situation que la France condamne régulièrement.
Nous vous avons donné, lors de notre rencontre, deux exemples de procès menés par des Palestiniens dépossédés de leurs terres pour y installer des antennes de Partner et autres opérateurs israéliens. Nous vous avons proposé de prendre vos distances et de condamner ces pratiques de Partner. Les raisons ne manquent pas pour cela tant sur le plan du droit que de la défense commerciale de l'image de FT Orange auprès de ses clients et salariés.
Nous espérons que vous reviendrez sur votre réponse négative à ce sujet.
Ainsi qu'indiqué dans les questions posées à l'AG des actionnaires : Ne pensez-vous pas que l'utilisation de la marque Orange dans les colonies israéliennes par Partner Communications ne peut que nuire à la marque tant en Europe que dans les pays arabes ?
Est-ce que la direction de FT Orange tirera la seule conclusion possible à savoir rompre tout accord avec cette compagnie Partner Communications ?
Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le collectif National Pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens