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TGI d'Alençon : un jugement inacceptable

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Le Tri­bunal de grande ins­tance d'Alençon vient de condamner nos cama­rades pour « dis­cri­mi­nation à raison de l'origine, l'ethnie ou la natio­nalité - entrave à l'exercice d'une activitéécono­mique ». Nos amis ont aus­sitôt décidé de faire appel.

Cette condam­nation, non fondée sur la loi de la presse comme les pré­cé­dentes, mais sur l'article 225 du code pénal, s'appuie sur le même motif de "dis­cri­mi­nation à l'égard de per­sonnes phy­siques ou morales…au regard de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déter­minée des membres ou de cer­tains membres de ces per­sonnes morales ». Elle est tout aussi inacceptable.

Pour notre part, nous ne lais­serons pas s'installer l'idée selon laquelle inviter les consom­ma­teurs à ne pas acheter les pro­duits des colonies israé­liennes ou les pro­duits israé­liens relève de pour­suites pénales.

Ce serait une atteinte gravissime à la liberté d'expression.

Nous pour­sui­vrons nos actions mul­ti­formes pour mobi­liser nos conci­toyens et amener les auto­rités fran­çaises à tirer les consé­quences de la vio­lation par Israël du droit inter­na­tional en inter­disant l'entrée des pro­duits des colonies israé­liennes sur le marché français.

Le Bureau National


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