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L'Autorité pales­ti­nienne doit cesser de recourir à une force excessive lors d'opérations de maintien de l'ordre

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La police et les forces de sécurité de l'Autorité pales­ti­nienne en Cis­jor­danie occupée doivent cesser de recourir à une force inutile et excessive contre les mani­fes­tants, et doivent être contraintes de rendre des comptes lorsqu'elles com­mettent des vio­la­tions des droits humains.

Dans un rapport rendu public lundi 23 sep­tembre, Amnesty Inter­na­tional décrit le trai­tement brutal infligé de façon répétée par la police et les forces de sécuritéà des mani­fes­tants paci­fiques, en l'absence de toute pro­vo­cation et au mépris de la loi. Ce document accuse aussi les res­pon­sables de l'Autorité pales­ti­nienne d'avoir laissé les forces de l'ordre se com­porter ainsi en toute impunité.

« Les normes appli­quées par les forces de l'ordre lors des mani­fes­ta­tions en Cis­jor­danie sont mal­heu­reu­sement loin d'être conformes à celles que prescrit le droit inter­na­tional, a sou­ligné Philip Luther, directeur du pro­gramme Afrique du Nord et Moyen-​​Orient d'Amnesty Inter­na­tional. En consé­quence, le droit à la liberté d'expression et de réunion est sérieu­sement compromis. »

Les 30 juin et 1er juillet 2012, des poli­ciers et des membres des forces de sécurité, dont cer­tains étaient en civil, s'en sont pris vio­lemment à des mani­fes­tants paci­fiques qui pro­tes­taient contre une ren­contre qui se déroulait à Ramallah entre le pré­sident pales­tinien Mahmoud Abbas et un ministre israélien. Au moins cinq mani­fes­tants ont dû recevoir des soins à l'hôpital. Ces vio­lences ont suscité l'indignation de l'opinion publique et, par la suite, le pré­sident Abbas a annoncé qu'il avait nommé une com­mission d'enquête indé­pen­dante, chargée d'examiner la conduite de la police et des forces de sécurité. Le ministre de l'Intérieur a également lancé une enquête interne distincte.

Plus d'un an après, l'Autorité pales­ti­nienne n'a tou­jours pas publié de rapport complet issu de l'enquête indé­pen­dante, se limitant à rendre public un résumé des conclu­sions, d'où il ressort que la police et les forces de sécurité de l'Autorité pales­ti­nienne ont fait usage d'une force « inutile », « injus­tifiée » et « dis­pro­por­tionnée »à l'égard de mani­fes­tants paci­fiques dont les actes n'entraînaient aucun danger et de jour­na­listes, et ont enfreint la loi. Selon cer­taines infor­ma­tions, l'enquête interne du ministère de l'Intérieur est par­venue aux mêmes conclu­sions, mais ses résultats n'ont pas non plus été publiés.

Une femme de 23 ans, hos­pi­ta­lisée à la suite de ces vio­lences, a fait le récit suivant à Amnesty Inter­na­tional : « Un policier en civil m'a agressée ; il m'a empoignée, m'a griffé le bras et m'a donné des coups de pied aux jambes… Ensuite, un policier en uni­forme m'a donné un coup de matraque sur la tête, et je suis tombée à terre. »

« Malgré les consta­ta­tions de la com­mission d'enquête indé­pen­dante, l'Autorité pales­ti­nienne n'a déféréà la justice aucun de ses poli­ciers ni aucun membre des forces de sécurité en raison des vio­lences infligées à des mani­fes­tants paci­fiques et d'autres actes illégaux commis à Ramallah le 30 juin et le 1 er juillet 2012, a déclaré Philip Luther. Cette impunité encourage inévi­ta­blement de nou­veaux excès, comme en témoignent plu­sieurs épisodes au cours des­quels les agents de l'Autorité pales­ti­nienne ont eu recours à une force excessive contre des mani­fes­tants depuis le milieu de l'année 2012. »

Tout récemment, la police et les forces de sécurité de l'Autorité pales­ti­nienne s'en seraient pris vio­lemment à des mani­fes­tants paci­fiques en quatre cas au moins, en juillet et août 2013. Cer­taines agres­sions ont été com­mises par des agents en civils qui ont ciblé, afin de les inti­mider, les mani­fes­tantes et les jour­na­listes effec­tuant un reportage sur les manifestations.

Les forces de sécurité sont également impli­quées dans la mort récente de deux Pales­ti­niens. Le 8 mai, Khaleda Kawazbeh est morte dans des cir­cons­tances inex­pli­quées lors d'une des­cente de police de l'Autorité pales­ti­nienne au village de Seir, près de Hébron. Huit autres per­sonnes ont été blessées. Le 27 août, Amjad Odeh, 37 ans, a reçu dans la tête une balle qui lui a été fatale. Ce coup de feu aurait été tiré par la police de l'Autorité pales­ti­nienne lors d'une manifestation.

« L'Autorité pales­ti­nienne doit de toute urgence mettre un terme à ces occur­rences répétées d'actes de vio­lence commis par sa police et ses forces de sécurité et en finir avec l'engrenage de l'impunité qui per­pétue ces com­por­te­ments, a affirmé Philip Luther. L'Autorité pales­ti­nienne doit veiller à ce que les poli­ciers et autres membres des forces de l'ordre qui com­mettent des actes illégaux contre des mani­fes­tants et d'autres per­sonnes soient contraints de rendre des comptes dans le cadre de pour­suites pénales, et faire en sorte que l'ensemble des res­pon­sables de l'application des lois reçoivent une for­mation les pré­parant à res­pecter les droits des mani­fes­tants lors des mis­sions de maintien de l'ordre. »

Amnesty Inter­na­tional demande également à l'Union euro­péenne, aux États-​​Unis d'Amérique et aux autres gou­ver­ne­ments dona­teurs qui ont apporté une aide finan­cière à l'Autorité pales­ti­nienne pour qu'elle forme ses poli­ciers et ses forces de sécurité d'exiger que ces forces aient à se conformer au droit inter­na­tional relatifs aux droits humains et aux normes connexes.

« Les dona­teurs inter­na­tionaux doivent faire savoir clai­rement à la direction de l'Autorité pales­ti­nienne qu'ils ne sont pas prêts à tolérer les vio­la­tions per­sis­tantes des droits par la police et les forces de sécurité de l'Autorité pales­ti­nienne et que la pour­suite de l'assistance qu'ils apportent dépend de la capacité de l'Autorité pales­ti­nienne à imposer plei­nement l'obligation de rendre des comptes », a déclaré Philip Luther.


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