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Procès Sodas­tream, un coup porté contre l'AFPS… qui ne nous fera évi­demment pas reculer

On a en mémoire la remar­quable contre-​​publicité faite ces der­nières semaines à Sodas­tream grâce à l'intervention intem­pestive de Scarlett Johansson, contrainte de mettre fin à son mandat d'ambassadrice d'Oxfam, et à celle, fort bien venue, de 50 des­si­na­teurs au fes­tival de la BD d'Angoulême, pro­testant contre le spon­soring du fes­tival par cette entreprise.

L'importateur français de Sodas­tream avait attaqué l'AFPS depuis 2012 pour « déni­grement » de son produit. Comme si ce produit, un gazéi­fi­cateur, posait pour nous une question autre que celle du lieu de sa fabri­cation, une colonie israé­lienne à l'est de Jéru­salem. Comme si les nom­breuses actions d'appel au boycott de ce produit avaient un autre objectif que de faire connaître aux citoyens le cancer de la colo­ni­sation israé­lienne, obs­tacle majeur à une paix juste et durable entre Pales­ti­niens et Israéliens.

Nous avions pensé que l'action que nous avions lancée sur le terrain judi­ciaire, en nous appuyant sur le procès verbal établi par l'administration de la répression des fraudes contre l'étiquetage "Produit en Israël" de ce gazéi­fi­cateur alors qu'il est fabriqué dans une colonie israé­lienne, nous per­met­trait d'obtenir gain de cause, à l'heure où l'Union Euro­péenne a décidé de mettre en place un éti­quetage spé­ci­fique de ces produits.

Il n'en a pas été ainsi, et le tri­bunal a condamné l'AFPS pour l'usage de termes et sup­ports jugés « abusifs » (notamment la qua­li­fi­cation de « pro­duits illégaux » ou de « trom­perie du consom­mateur »), mais sans mettre en cause, bien au contraire, la pra­tique de l'appel au boycott dans son principe. La décision précise :

« Attendu qu'il résulte ensemble des articles 1382 du code civil et 10 de la Convention euro­péenne de sau­ve­garde des droits de l'homme et des libertés fon­da­men­tales que le principe de la liberté d'expression ne peut subir que les res­tric­tions rendues néces­saires par la défense des droits d'autrui ; que relève de l'exercice de la liberté d'expression la pro­vo­cation d'autrui à se détourner d'un produit ou « appel au boycott »

Message reçu.

Sans rien lâcher sur le fond, et plutôt que de pour­suivre l'action sur le plan judi­ciaire, en faisant appel de cette décision, nous choi­sissons de pour­suivre et déve­lopper notre action sur le terrain citoyen et poli­tique qui est d'abord le nôtre. En dénonçant plus que jamais la colo­ni­sation, dont l'illégalité au regard du droit inter­na­tional est incon­testée. En appelant les citoyens à boy­cotter tous les pro­duits fabriqués dans les colonies, y compris donc le gazéi­fi­cateur Sodas­tream, et en agissant en direction des entre­prises - israé­liennes, euro­péennes ou autres - pour les amener à mettre fin à leurs acti­vités qui contri­buent à l'existence et au maintien de la colonisation.

Le Bureau national


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