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Produits des colonies : agir pour faire respecter le droit

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Le gou­ver­nement sud-​​africain a décidé d'imposer un étiquetage spé­ci­fique dis­tin­guant les pro­duits des colonies israé­liennes importés des Ter­ri­toires Pales­ti­niens Occupés (TPO) au lieu du label trompeur « Made in Israel ». L'annonce offi­cielle, faite en août 2012, précise que les TPO ne font pas partie d'Israël. Et le porte-​​parole ajoute : « Jusqu'à présent, la cam­pagne de boycott a eu un effet écono­mique négli­geable, mais la voix d'un gou­ver­nement comme le nôtre pourrait donner un coup de pouce symbolique ».

Tout en demandant fer­mement l'embargo sur les pro­duits des colonies israé­liennes, illé­gales et condamnées par l'ensemble de la com­mu­nauté inter­na­tionale, l'AFPS se félicite de la décision sud-​​africaine. Elle a depuis long­temps dénoncé la trom­perie sur l'origine des pro­duits des colonies. Avec Indecosa-​​CGT, l'AFPS a porté plainte contre la société OPM, impor­ta­trice des gazéi­fi­ca­teurs Sodas­tream, libellés trom­peu­sement « Made in Israel ». Les consom­ma­teurs doivent pouvoir choisir librement et pour cela être en mesure de dis­tinguer les pro­duits des colonies.

La réaction rageuse des auto­rités israé­liennes, accusant l'Afrique du Sud de pra­tiquer l'apartheid (sic) contre Israël, montre l'importance qu'elles attachent à faire « oublier » les fron­tières de 1967 et à « nor­ma­liser » les colonies. Autrement dit à rendre impos­sible la création d'un Etat palestinien.

La décision sud-​​africaine n'est pas isolée puisque le ministre des affaires étran­gères du Danemark a annoncé que cette mesure était à l'étude. Sans oublier que le Royaume Uni l'a recom­mandée aux dis­tri­bu­teurs depuis 2009.

Et l'Europe ? Et la France ?

Pour l'Europe, notons sur cette question la décla­ration du vice premier ministre irlandais le 10 juin dernier, évoquant la pos­si­bilité d'une demande d'interdiction des pro­duits des colonies à l'occasion de la pré­si­dence irlan­daise de l'UE au premier semestre 2013.

Pour la France, on en est encore et tou­jours au stade de l'étude, de la réflexion au lieu d'agir clai­rement dans le sens du droit inter­na­tional. Quelques décla­ra­tions récentes en attestent :

En juin 2012, en réponse au ques­tion­naire de la Pla­te­forme des ONG fran­çaises pour la Palestine, Jean-​​Marc Ayrault, can­didat aux légis­la­tives et Premier Ministre en exercice, rap­pelait qu'Israël « s'exposerait au cas où il ne confor­merait pas dura­blement ses actions à l'égard des Pales­ti­niens au droit inter­na­tional, à l'application des mesures prévues à l'article 2 de l'accord d'association UE-​​Israël. ». Ce qui signifie en clair la sus­pension du dit accord. Dont acte.

Mais dans un courrier en réponse à un député, Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etran­gères, tout en condamnant de façon tota­lement illé­gitime le boycott, déclare : « S'agissant de l'étiquetage des pro­duits fabriqués en Israël, dans les colonies ou dans les Ter­ri­toires pales­ti­niens, il n'est aujourd'hui pas pos­sible pour le consom­mateur de dis­tinguer les pro­duits entre eux car les dis­tri­bu­teurs ne peuvent être contraints juri­di­quement à indiquer la pro­ve­nance des pro­duits qu'ils com­mer­cia­lisent. Dans ce contexte, le Royaume-​​Uni, en 2009, ainsi que le Danemark et l'Afrique du Sud, en 2012, ont adopté des « codes de conduite » recom­mandant aux dis­tri­bu­teurs d'apposer sur les pro­duits des colonies un étiquetage distinctif.

Dans le souci d'une meilleure infor­mation du consom­mateur, la France étudie actuel­lement, en lien avec plu­sieurs de ses par­te­naires euro­péens, la pos­si­bilité de publier un code de conduite simi­laire, dans le cadre d'une ini­tiative coordonnée. ».

On est très loin du compte … Parce que, malgré la décla­ration du Ministre, l'étiquetage de l'origine est en réalité obli­ga­toire pour un certain nombre de pro­duits, et que, pour les autres pro­duits, on ne voit pas pourquoi on tolè­rerait un étiquetage qui trompe le consom­mateur. Alors que sur le terrain tout s'aggrave de jour en jour, l'Europe va-​​t-​​elle enfin agir pour que la colo­ni­sation soit sanc­tionnée ? La France va-​​t-​​elle enfin accorder ses actes à ses décla­ra­tions ? Ce sont pour nous des exi­gences incontournables.

Le Bureau National de l'AFPS


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