Rompant pour la première fois avec sa longue tradition de condamnations verbales sans suite de la colonisation israélienne, la Commission européenne a pris, en juillet dernier, deux initiatives pour marquer de manière concrète son refus des faits créés sur le terrain par l'État d'Israël et son appui à la solution des deux États.
La première initiative – publication d'une directive définissant de nouvelles règles en matière d'aide financière à des entités israéliennes – à fait couler beaucoup d'encre, en plus d'occulter la seconde qui annonce des avancées sur le dossier «Étiquetage différencié des produits des colonies ».
Si un grand nombre d'articles ont été consacrés à la première mesure, les commentateurs se sont, toutefois, davantage intéressés à déterminer si oui ou non l'État d'Israël accepterait de se conformer aux nouvelles règles de jeu pour bénéficier de la manne européenne et à l'impact possible sur la recherche israélienne en cas de refus.
D'où l'utilité d'un point sur le contenu des deux initiatives.
1. La directive en matière d'aide financière aux entités israéliennes
La directive réglementant les attributions d'aide financière aux entités israéliennes, publiée le 19 juillet 2013 dans le Journal officiel de l'UE, stipule que tout nouvel accord conclu avec l'État d'Israël comportera une clause précisant que cette entente s'applique au territoire israélien tel que délimité par la Ligne d'armistice de 1949 ou Ligne verte.
La nouvelle directive définit également dans quels cas les activités des entités israéliennes - chercheurs, universités, entreprises… - seront éligibles ou non aux programmes d'aide financière de l'UE.
Seront dorénavant exclus :
Prix et subventions, tous les projets portés par des entités israéliennes installées dans les territoires occupés (Golan et Etat de Palestine) et ceux présentés par des entités israéliennes installées en deçà de la Ligne verte mais qui se déroulent, même partiellement, dans les territoires occupés.
Prêts, les projets présentés par des entités israéliennes installées et/ou qui opèrent (ont d'autres activités) dans les territoires occupés.
La décision concernera donc le nouveau programme cadre de l'UE, « Horizon 2020», qui devrait rassembler, pour la première fois, des initiatives séparées en matière de soutien à la recherche scientifique de base et à l'innovation dans différents domaine technologiques.
Les retombées pour l'État d'Israël, grand bénéficiaire jusqu'à présent de l'aide européenne à la recherche et seul pays non européen à avoir été invitéà participer au programme, ne se limitent pas aux seuls apports de l'UE, même si ceux-ci sont potentiellement conséquents. Dans le cadre des précédents programmes de coopération, l'État d'Israël avait ainsi reçu 1,5 euro de financements européens en contrepartie de chaque euro apporté.
Les bénéfices globaux, incluant les retombées indirectes, seraient bien plus importants si l'on se fie aux résultats des travaux de la Commission européenne touchant l'impact de ses interventions en Europe même : «…1 euro investi dans la recherche européenne rapporte, à long terme – autour de 2030 – entre 4 et 13 euros à la sphère économique ».
2. Avancées sur le dossier «Étiquetage différencié des produits des colonies »
Fin juillet 2013, Catherine Ashton, responsable des Affaires étrangère de l'UE, a aussi adressé une lettre aux Commissaires européens compétents (justice, consommation, agriculture, commerce, impôts…) relative au dossier «Étiquetage différencié». Elle y rappelle que « la très grande majorité des États membres ont récemment marqué leur soutien à une telle mesure ou ont ouvertement demandé l'élaboration d'une directive européenne qui permettrait une introduction ordonnée ». Et elle leur demande de l'appuyer et de faire plancher leurs équipes sur le sujet avec pour objectif la publication dans le Journal officiel de l'UE d'une directive, avant la fin 2013.
Cette directive, à caractère non contraignant - mais tel est le cas au Royaume-Uni ce qui n'a pas empêché la quasi-totalité des supermarchés de la suivre - concernerait, selon les informations disponibles, les produits suivants :
produits dont l'étiquetage est obligatoire (fruits et légumes, produits alimentaires, vins et cosmétiques).
produits sur lesquels le producteur/distributeur a décidé d'apposer une étiquette, avec une indication d'origine, même si il n'y est pas tenu.
3. Pour en savoir plus sur le sujet
a) Pièces jointes
Présentation schématique de la directive précisant les dispositions d'application pour les trois catégories d'aide : prix, subventions et prêts.
![PDF - 7.8 ko]()
- Directive UE tableau
b) Quelques liens
- Impact possible de la directive sur la recherche israélienne
- Étiquetage différencié