Royal HaskoningDHV, une société d'ingénierie néerlandaise, est en train de revoir sa participation à la conception d'une usine de traitement des eaux usées à Jérusalem-Est, après que le gouvernement néerlandais ait découragé l'entreprise à contribuer aux colonies israéliennes.
Hier, le journal israélien Haaretz a signalé la participation de Royal HaskoningDHV à un projet d'eaux usées de la municipalité de Jérusalem contrôlée par Israël, qui comprend la construction d'une usine de traitement des eaux usées dans Jérusalem-Est occupée. Selon cet article, le gouvernement néerlandais a demandéà Royal HaskoningDHV de reconsidérer sa participation.
Un porte-parole du ministère néerlandais des Affaires étrangères m'a confirmé dans un courriel que cette demande avait bien été faite. Le porte-parole a déclaré :
« Le gouvernement néerlandais décourage les investissements des entreprises néerlandaises dans les colonies de Cisjordanie ou au service de celles-ci, et il ne fournit pas d'aide aux entreprises néerlandaises qui veulent s'engager dans des activités de colonisation. Ce n'est pas une politique nouvelle. Les colonies sont illégales selon le droit international.
Dans ce contexte, nous avons informé Royal HaskoningDHV de l'obligation que le gouvernement néerlandais s'est fixé d'informer activement les entreprises. Il n'est pas interdit aux sociétés néerlandaises de s'engager dans de telles relations économiques. La responsabilité en incombe aux entreprises elles-mêmes. »
L'initiative du gouvernement néerlandais fait suite à l'avis du Conseil consultatif néerlandais sur les affaires internationales (AIV), un organisme indépendant très respecté qui conseille le gouvernement et le parlement sur la politique étrangère. Dans un rapport publié en Mars, l'AIV a exhorté les autorités à« décourager activement les entreprises néerlandaises et européennes d'avoir des activités avec des entreprises israéliennes dans les colonies. »
« Le plus grand respect pour l'intégrité»
Invitéà commenter cette information, Peter Vlugt, porte-parole de Royal HaskoningDHV, a confirmé que la société réfléchit à l'avenir du projet. Vlugt a déclaré :
« Royal HaskoningDHV est impliquée dans la conception préliminaire d'une usine municipale de traitement des eaux usées à Jérusalem-Est. Nous effectuons notre travail avec le plus grand respect pour l'intégrité et suivons toujours les lois et réglementations (inter)nationales. Le ministère néerlandais des Affaires étrangères nous a informés des aspects possibles relatifs au droit international qui peuvent avoir des répercussions sur ce projet.
En ce moment, nous examinons avec toutes les parties concernées les conséquences de la situation et les répercussions que cela peut avoir sur l'avancement du projet. Nous n'engagerons pas les prochaines étapes du projet tant que la situation n'aura pas été clarifiée. »
Royal HaskoningDHV a également exprimé son attachement aux principes et normes énoncés dans le Pacte Mondial des Nations Unies et le rapport 2012 sur la responsabilité d'entreprise de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique. Le Pacte Mondial des Nations Unies est un ensemble de principes relatifs à la gouvernance des entreprises. Les deux premiers principes indiquent que les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l'Homme et doivent s'assurer qu'elles ne sont pas complices de violations des droits de l'Homme.
Les colonies israéliennes en Cisjordanie et l'annexion de Jérusalem-Est sont illégales au regard du droit international. Le bureau national du ministère public des Pays-Bas a clairement fait savoir que le droit international interdit le transfert par Israël de parties de sa population civile vers la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est), ainsi que la destruction et l'appropriation illégales de biens palestiniens. L'implication individuelle dans ces violations du droit est un crime, selon la loi néerlandaise sur les crimes internationaux.
L'engagement de Royal HaskoningDHV à l'intégrité n'est pas compatible avec la fourniture de services qui renforcent la mainmise d'Israël sur Jérusalem-Est occupée. Si Royal HaskoningDHV poursuit son implication dans le plan de traitement des eaux usées, il risque de perdre des marchés publics.
Dans son dernier rapport à l'Assemblée générale de l'ONU, Richard Falk, rapporteur spécial des Nations Unies sur la Palestine, a exhorté les États à mettre en œuvre les nouveaux « principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme ». Ces principes suggèrent que les Etats doivent envisager « le refus de tout soutien ou service public, et la suppression des aides existantes » pour les entreprises qui manquent à leurs obligations de traiter la question de leur implication dans des situations de violations graves des droits de l'Homme.
Autres liens :
Communiqué de presse de Royal HaskoningDHV : http://www.royalhaskoningdhv.com/NE…
Site du Pacte Mondial de l'ONU : http://www.unglobalcompact.org/Lang…
Principes directeurs de l'ONUà l'intention des entreprises multinationales (édition 2011, le lien sur l'édition 2012 ne fonctionne pas) : http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/…
Publié par Electronic Intifada