Lettre à Laurent Fabius

Monsieur Laurent FABIUS

Ministre des Affaires Etrangères

Monsieur le Ministre,

Nous enre­gis­trons avec satis­faction les déci­sions prises par l'Union Euro­péenne, notamment les conclu­sions du Conseil Européen des Affaires Etran­gères du 10 décembre 2012, pré­cisant que « L'Union euro­péenne déclare qu'elle est déter­minée à faire en sorte que - confor­mément au droit inter­na­tional - tous les accords entre l'État d'Israël et l'Union euro­péenne indiquent clai­rement et expres­sément qu'ils ne s'appliquent pas aux ter­ri­toires occupés par Israël en 1967, à savoir le plateau du Golan, la Cis­jor­danie, y compris Jérusalem-​​Est, et la bande de Gaza », ainsi que les Lignes Direc­trices publiées le 19 juillet dernier, rela­tives à l'éligibilité des entités et acti­vités israé­liennes aux aides européennes.

Nous tenons par contre à vous faire part de notre extrême pré­oc­cu­pation face aux pres­sions du gou­ver­nement israélien et de ses relais pour empêcher la pleine appli­cation de ces Lignes Direc­trices, et pour s'opposer à la mise en œuvre des conclu­sions prises sou­ve­rai­nement par le Conseil des Ministres des Affaires Etran­gères. Déjà, dans les jours qui ont précédé la publi­cation des Lignes Direc­trices, le gou­ver­nement israélien et le pré­sident de la Répu­blique d'Israël avaient mul­tiplié les pres­sions, affirmant que leur publi­cation met­trait en péril l'engagement des pour­parlers : il n'en a rien été, et l'Union Euro­péenne, en publiant les Lignes Direc­trices à la date prévue, en est sortie grandie.

Dans le contexte actuel de pour­parlers engagés sans réfé­rence claire au droit, d'une accé­lé­ration de la colo­ni­sation par Israël, et d'une mul­ti­pli­cation des actes de pro­vo­ca­tions comme ce fut le cas tout récemment à Jénine et à Qalandia, il faut que l'Europe fasse entendre la voix du droit inter­na­tional, seule base pos­sible de la paix ; elle doit affirmer par des actes clairs que la colo­ni­sation est illégale et qu'Israël n'a aucun droit sur les ter­ri­toires qu'elle occupe et colonise par la force. La France doit être le moteur de cet enga­gement ferme de l'Europe dans le sens du droit et de la légalité internationale.

Tels qu'ils ont été rap­portés par dif­fé­rents medias ou sites inter­na­tionaux, les propos qui vous sont prêtés à la suite de votre visite en Palestine et en Israël pour­raient laisser une place au doute sur cette fermeté. Nous espérons que vous saurez nous ras­surer sur ce point, et que la position de la France lors du Conseil informel du 6 sep­tembre (dit Gymnich) sera claire, contri­buant ainsi à la fermeté des posi­tions euro­péennes sur l'application de ses propres déci­sions. Sachez qu'avec l'ensemble des mou­ve­ments euro­péens de soli­darité avec la Palestine, regroupés dans la Coor­di­nation Euro­péenne des Comités et Asso­cia­tions pour la Palestine (CECP), nous sommes par­ti­cu­liè­rement mobi­lisés sur ce point et nous sui­vrons avec la plus grande attention les posi­tions des dif­fé­rents gou­ver­ne­ments dont le nôtre. Nous vous adressons ci-​​joint le texte de la lettre rédigée par la CECP, à laquelle nous adhérons totalement.

Comme l'ont déjà fait au moins cinq pays euro­péens, dont l'Allemagne et la Grande Bre­tagne, la France devrait par ailleurs pré­ciser dès main­tenant un code de conduite pour les entre­prises fran­çaises, afin que des cri­tères com­pa­rables à ceux des Lignes Direc­trices soient appliqués par ces entre­prises : c'est aussi cette demande que nous vous adressons.

Dans l'attente de votre réponse sur la position de la France pour l'application pleine et entière des Lignes Direc­trices et des conclu­sions du Conseil des Affaires Etran­gères de décembre 2012, ainsi que sur une appli­cation des cri­tères des Lignes Direc­trices aux entre­prises fran­çaises, nous vous prions d'agréer, Mon­sieur le Ministre, l'expression de nos sen­ti­ments respectueux.

Taoufiq Tahani

Président de l'AFPS

Lettre de la CECPà Mme Ashton