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Directive euro­péenne : les anciens diri­geants de l'UE demandent à Ashton de rester ferme

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Une lettre dénonce les ten­ta­tives d'assouplir la directive excluant les implan­ta­tions des accords avec Israël

15 anciens diri­geants euro­péens ont signé une lettre dénonçant les ten­ta­tives, ini­tiées par Israël et les États-​​Unis, d'avorter ou de retarder l'application de la directive visant à cesser de coopérer avec les entre­prises israé­liennes dans les implan­ta­tions, selon le quo­tidien Haaretz.

Un groupe de 15 anciens hauts res­pon­sables euro­péens ont exhorté l'Union euro­péenne à ne pas assouplir ou retarder l'application de la directive, censée entrer en vigueur le 1er janvier, et en par­ti­culier veiller à ce qu'elle s'applique au pro­gramme de coopé­ration scien­ti­fique Horizon 2020.

La lettre, datée du 16 Sep­tembre, a été envoyée à tous les ministres des Affaires étran­gères de l'UE par le "groupe des 15", dont l'objectif déclaré est de pro­mouvoir la paix israélo-​​palestinienne. Le groupe est co-​​présidé par l'ancien ministre des Affaires étran­gères français Hubert Védrine, l'ancien ministre adjoint des Affaires étran­gères allemand Wolfgang Ischinger et l'ex-ambassadeur bri­tan­nique à l'Onu Jeremy Greenstock.

"C'est avec une grande pré­oc­cu­pation que nous avons pris note des récents appels à retarder, modifier ou même sus­pendre les lignes direc­trices de la Com­mission euro­péenne sur le finan­cement des entités israé­liennes dans les ter­ri­toires occupés par Israël depuis juin 1967", com­mence la lettre.

"Nous vous demandons de res­pecter cet enga­gement en sou­tenant les lignes direc­trices et leur pleine appli­cation par les ins­ti­tu­tions de l'UE, notamment en ce qui concerne les négo­cia­tions en cours au sujet de la par­ti­ci­pation d'Israël à l'initiative Horizon 2020".

Après avoir sou­ligné que les lignes direc­trices reflètent une position de longue date de l'UE, que les implan­ta­tions sont illé­gales en vertu du droit inter­na­tional, la lettre poursuit : "leur appli­cation stricte sert à rap­peler que l'UE ne reconnaît pas et ne sou­tiendra pas les colonies et d'autres faits illi­cites sur le terrain (…) Ce sont ces faits sur le terrain, pas les direc­tives, qui menacent l'aboutissement à une solution négociée du conflit israélo-​​palestinien".

La lettre fait également valoir que la publi­cation des lignes direc­trices à la mi-​​juillet a encouragé les Pales­ti­niens à accepter de reprendre les négo­cia­tions directes avec Israël deux semaines plus tard.

"Si l'UE devait retarder ou sus­pendre les lignes direc­trices ou ne pas les appliquer plei­nement au pro­gramme Horizon 2020, cela pourrait miner davantage la confiance des Pales­ti­niens dans le pro­cessus de négo­ciation et leur capacitéà pour­suivre les pour­parlers", est-​​il écrit. "En d'autres termes, retarder ou sus­pendre les lignes direc­trices est de nature à com­pro­mettre les négociations".

Enfin, la lettre précise que lignes direc­trices sont le "minimum" que l'UE peut faire pour res­pecter sa propre législation.

Parmi les signa­taires figurent notamment Miguel Mora­tinos, ancien ministre espagnol des Affaires étran­gères, considéré comme rela­ti­vement proche de Benyamin Neta­nyahou, qu'il a ren­contré au cours d'une visite en Israël il y a quelques semaines.

Javier Solana, secré­taire général de l'OTAN et ancien chef de la diplo­matie euro­péenne, Mme Benita Ferrero-​​Waldner, ancienne com­mis­saire euro­péenne pour les rela­tions exté­rieures, mais aussi l'ancien Premier ministre néer­landais Andreas Van Agt ont également par­ticipéà l'initiative.

La semaine der­nière, le secré­taire d'État amé­ricain John Kerry a demandé aux ministres euro­péens des Affaires étran­gères de retarder la mise en œuvre des lignes direc­trices afin de ne pas com­pro­mettre les pour­parlers israélo-​​palestiniens.

Les direc­tives inter­disent toutes sub­ven­tions euro­péennes, ou prêts à des entre­prises israé­liennes situées en Cis­jor­danie, à Jérusalem-​​Est ou dans le Golan. Dans cer­tains cas, les lignes direc­trices inter­disent le finan­cement des entités israé­liennes qui opèrent direc­tement et indi­rec­tement, au-​​delà des lignes de 1967 et exigent que tout nouvel accord conclu avec Israël, nécessite une close indi­quant que ces ter­ri­toires ne font pas partie d'Israël.

La polé­mique immé­diate concerne la par­ti­ci­pation d'Israël au pro­gramme de coopé­ration scien­ti­fique Horizon 2020, qui pourrait octroyer un finan­cement de cen­taines de mil­lions d'euros à des cher­cheurs israé­liens. Mais Israël refuse de par­ti­ciper si le pro­gramme est soumis aux direc­tives, telles qu'elles sont aujourd'hui.

Publié par I24 News


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