L' AFPS met en garde les entre­prises fran­çaises contre tout inves­tis­sement dans les colonies israéliennes

Monsieur le Directeur Général,

Vous-​​même ou un repré­sentant de votre entre­prise a par­ticipé au voyage du Pré­sident de la Répu­blique en Israël et Palestine.

A cette occasion vous avez pu nouer ou appro­fondir des contacts, avec des entre­prises ou ins­ti­tu­tions israé­liennes, engager des par­te­na­riats, signer des accords, ou être en passe de le faire.

Nous devons attirer votre attention sur le fait que les ter­ri­toires occupés par Israël depuis 1967 ne peuvent d'aucune façon être consi­dérés comme israé­liens. Les colonies qui y sont implantées sont illé­gales en vio­lation du droit inter­na­tional, de la IVème Convention de Genève et des réso­lu­tions de l'ONU.

C'est cette illé­galité qui a conduit l'UEà adopter le 19 juillet dernier des « lignes direc­trices » qui excluent du finan­cement de l'UE, les ins­ti­tu­tions israé­liennes qui condui­raient des acti­vités dans les colonies éta­blies sur le ter­ri­toire palestinien.

Dans le même sens, le gou­ver­nement néer­landais a prévenu récemment l'importante com­pagnie Royal Has­koning DHV du risque qu'elle pren­drait à s'engager, avec la muni­ci­palité israé­lienne de Jéru­salem, dans un projet de construction d'une usine de trai­tement des eaux, celle-​​ci étant prévue à Jérusalem-​​Est dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés. Royal Has­koning DHV a donc décidé de s'en retirer [1]. Cela faisait suite ainsi à la démarche du gou­ver­nement allemand qui avait recom­mandéà la Deutsche Bahn de ne pas par­ti­ciper au projet de construction du train rapide entre Tel Aviv et Jérusalem.

Des entre­prises israé­liennes elles-​​mêmes refusent de s'investir, sous une forme ou une autre, au-​​delà des fron­tières de 1967.

Ainsi McDonald's Israël, malgré de fortes pres­sions, y refuse toute ouverture. [2] Der­niè­rement des bureaux d'études parmi les plus impor­tants en Israël ont refusé, du fait des risques juri­diques, de répondre à des appels d'offres du ministère israélien de la construction. En effet ces construc­tions sont prévues dans le ter­ri­toire pales­tinien occupé.

Rap­pelons enfin que l'Autorité Pales­ti­nienne a récemment adressé un courrier à50 pays à ce sujet. Lors d'une confé­rence de presse elle a appelé les entre­prises, notamment les entre­prises euro­péennes, à ne pas déve­lopper des rela­tions com­mer­ciales ou finan­cières qui confor­te­raient la colo­ni­sation israé­lienne [3].

Toute entre­prise qui s'engagerait dans des inves­tis­se­ments dans les colonies, dans les infra­struc­tures qui les des­servent, ou dans des par­te­na­riats avec des sociétés qui y inves­tissent, s'exposerait à un risque juri­dique réel. La pro­cédure judi­ciaire en cours contre les sociétés fran­çaises qui ont par­ticipéà la construction du tramway de Jéru­salem en constitue un premier exemple. L'action contre les par­te­na­riats avec les entre­prises israé­liennes de télé­phonie qui opèrent dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés en est un deuxième. Ce risque s'amplifiera le jour où la Palestine accèdera à la juri­diction internationale.

Au-​​delà du risque juri­dique, les entre­prises ris­que­raient en outre d'y perdre en terme d'image et de cohé­rence déon­to­lo­gique, et donc de rayon­nement dans le monde.

Dans l'intérêt même de votre entre­prise, nous vous invitons donc àêtre vigilant et à refuser tout inves­tis­sement qui, de façon directe ou non, confor­terait l'entreprise israé­lienne de colo­ni­sation de la Cis­jor­danie, y compris Jéru­salem Est, et du Golan syrien.

Nous sou­hai­te­rions connaître vos inten­tions sur ce point, et plus géné­ra­lement les dis­po­si­tions concrètes que vous mettez en œuvre pour éviter tout enga­gement dans des inves­tis­se­ments, des par­te­na­riats ou des acti­vités indus­trielles et com­mer­ciales qui pour­raient impliquer votre entre­prise, direc­tement ou indi­rec­tement, dans des vio­la­tions du droit inter­na­tional ou des droits de l'Homme en Israël et en Palestine occupée.

Nous vous prions de croire, Mon­sieur le Directeur Général, en notre pro­fonde considération.