Quantcast
Viewing all articles
Browse latest Browse all 26548

La com­mu­nauté d'agglomération Est Ensemble demande à France-​​Telecom /​ Orange de rompre son accord avec Partner

La com­mu­nauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE), plus impor­tante inter­com­mu­nalité de la Région Pari­sienne, négocie avec Orange l'adoption d'une convention concernant la collecte/​recyclage des télé­phones mobiles. Dans ce cadre, sa pre­mière Com­mission a inter­pellé la Direction de FT Orange au sujet du par­te­nariat conclu avec l'entreprise israé­lienne Partner, actrice et béné­fi­ciaire de la colo­ni­sation en Palestine occupée".

_​ Est Ensemble
Communauté d'agglomération

Romainville, le 16 février 2012

A : France Telecom Orange
Sté­phane Richard
Directeur Général
6, place d'Alleray,
75015 Paris

Monsieur le Directeur Général,

La jeune com­mu­nauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE) est la plus grosse inter­com­mu­nalité de la Région Pari­sienne. Elle regroupe neuf villes de l'est parisien et compte près de 400.000 habitants.

Au conseil com­mu­nau­taire du mardi 14 février 2012, parmi les nom­breux dos­siers à l'ordre du jour, figurait l'adoption d'une convention entre la CAEE et Orange portant sur la col­lecte et le recy­clage des télé­phones mobiles.

La pre­mière com­mission « déve­lop­pement écono­mique, com­merce arti­sanat, emploi insertion, tou­risme, ensei­gnement supé­rieur, recherche et inno­vation, affaires euro­péennes et coopé­ration décen­tra­lisée », que je préside, s'est réunie aupa­ravant et a émis à l'unanimité, un avis que je suis chargé de porter à votre connaissance.

La com­mission est bien entendu favo­rable à la signature de cette convention qui pré­sente des intérêts mani­festes du point de vue écono­mique, social et écologique.

Pour autant, la pre­mière com­mission a sou­haité, à la suite du débat qu'elle a eu sur ce dossier, vous mani­fester son indi­gnation et sa répro­bation liées au com­por­tement et à la stra­tégie, dans le même temps, de votre société France Telecom Orange au Proche-​​Orient.

En effet, en mai 2011, France Telecom /​ Orange a signé un nouvel accord de par­te­nariat stra­té­gique avec l'entreprise israé­lienne Partner Com­mu­ni­ca­tions, bien plus étendu que la simple licence de marque qui pré­valait auparavant.

Grâce à ce nouvel accord, Partner Com­mu­ni­ca­tions qui par­ticipe direc­tement aux acti­vités de colo­ni­sation en Cis­jor­danie, peut consi­dé­ra­blement étendre son emprise sur les ter­ri­toires occupés

· D'ores et déjà, elle dispose de 176 antennes et relais sur les terres confis­quées par l'armée israé­lienne et les colons,

· Elle profite de l'interdiction faite par l'armée israé­lienne aux opé­ra­teurs pales­ti­niens d'installer leur antennes dans 60% de la Cis­jor­danie, et de l'attribution plus que limitée des fré­quences, limitant ainsi leur accès au marché local

· Elle ne reverse pas et conserve à son profit les taxes dues aux pales­ti­niens, · Elle déve­loppe des bou­tiques dans les colonies assurant ainsi l'accès à son réseau de ser­vices, aux colons et à l'armée israélienne.

· En vio­lation des accords d'Oslo, les entre­prises israé­liennes ne paient pas d'impôts à l'Autorité pales­ti­nienne pour leurs acti­vités com­mer­ciales sur le marché pales­tinien. Le rapport de la banque mon­diale, chiffre la perte des recettes fis­cales annuelles pour l'autorité pales­ti­nienne à 60 mil­lions de dollars.

L'OLP a demandé de bannir les opérateurs israéliens des villes palestiniennes.

De fait, Partner Com­mu­ni­ca­tions viole le droit inter­na­tional et les conven­tions de Genève, notamment l'article 46 du règlement de la Haye et l'article 147 de la 4è conven­tions de Genève.

La cour Pénale inter­na­tionale définit comme crime de guerre, les vio­la­tions de ces dis­po­si­tions lorsqu'elles visent des per­sonnes ou des biens pro­tégés par les dis­po­si­tions des conven­tions de Genève.

En concluant cet accord pour l'utilisation de la marque Orange, la mise à dis­po­sition d'une assis­tance tech­nique et mar­keting, l'achat et l'installation de matériel, et l'ouverture de bou­tiques dans les colonies avec Partner com­mu­ni­ca­tions, France Telecom /​ Orange conforte la colo­ni­sation israé­lienne et retarde la pos­si­bilité de création d'un état pales­tinien conforme au droit international.

Dans la charte déon­to­lo­gique de votre groupe il est indiqué : « Nos valeurs et prin­cipes d'action et de com­por­tement s'inscrivent dans le cadre de prin­cipes fon­da­mentaux tels ceux de la décla­ration des droits de l'Homme ».

France Telecom /​ Orange doit res­pecter cette charte et doit rompre son accord passé avec Partner communications.

La pre­mière com­mission sou­haite que cette charte soit res­pectée partout où France Telecom /​ Orange signe des contrats et qu'en consé­quence l'accord avec Partner com­mu­ni­ca­tions soit rompu comme l'ont fait avant vous Veolia et Alstom qui ont construit le tramway à Jéru­salem, reliant les colonies israéliennes.

Nous serons attentifs à la réponse que vous ferez à ce courrier.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Mon­sieur le Directeur Général, mes salu­ta­tions distinguées.

_​ Jacques Jaku­bowicz
Conseiller com­mu­nau­taire d'Est Ensemble
Pré­sident de la pre­mière commission

Image may be NSFW.
Clik here to view.
PDF - 103.4 ko
courrier communauté d'agglomération Est Ensemble

Viewing all articles
Browse latest Browse all 26548

Trending Articles