La direction de France-​​Telecom Orange interpellée à l'AG d'actionnaires

L'Assemblée annuelle des action­naires de France Télécom Orange s'est tenue, le 5 juin dans l'après-midi, dans le grand audi­torium du Palais des Congrès, Porte Maillot (Paris). Un comité d'accueil fourni attendait les action­naires. Des syn­di­ca­listes étaient là en nombre, dis­tri­buant des tracts traitant de leurs reven­di­ca­tions, ainsi que des orga­ni­sa­tions membres du « Col­lectif National pour une Paix Juste et Durable entre Pales­ti­niens et Israé­liens » (AFPS d'Ile de France, CCIPPP, SUD …). Un groupe de mili­tants dis­tri­buaient un document expli­catif, signé du Col­lectif National, appelant à la rupture du par­te­nariat FT Orange avec l'entreprise israé­lienne Partner Com­mu­ni­ca­tions, laquelle opère – à l'extérieur de l'Etat d'Israël - en Cis­jor­danie occupée. Après la pré­sen­tation des comptes et les rap­ports des membres de la Direction, est venu le temps de la lecture des ques­tions écrites. Deux ques­tions met­taient en cause le par­te­nariat conclu par le Groupe FT Orange avec Partner Communications.

Question 1 En 2011, en anti­ci­pation de l'échéance, France Télécom Orange a reconduit en l'approfondissant l'accord conclu en 1998 avec l'entreprise israé­lienne Partner Com­mu­ni­cation alors dans le giron du groupe Hut­chinson. En vertu de l'accord initial, la société Partner se voyait octroyer le droit d'utiliser à titre gra­cieux la marque Orange qui faisait à cette époque partie du même groupe. Or, la société Partner possède plu­sieurs bou­tiques affi­chant le logo Orange ainsi que des antennes relais construites en Cis­jor­danie, sur des terres pales­ti­niennes confis­quées. Il ne s'agit pas de n'importe quelle loca­li­sation. La colo­ni­sation israé­lienne est, en effet, illégale au regard du regard du droit inter­na­tional ainsi que des réso­lu­tions de l'ONU et de l'UE, endossées par la France. Qui plus est, elle se poursuit en s'intensifiant. Depuis 1993, date la signature des accords d'Oslo, jusqu'à 2010, le nombre de colons est passé de 268 756 à 518 974, la majorité d'entre eux habitant dans ou autour de Jéru­salem. Tous les jours, on assiste à l'annonce de nou­velles construc­tions dans les colonies alors que l'accaparement et les démolitions/​destructions des terres, res­sources et maisons des Pales­ti­niens conti­nuent à marche forcée. Au travers de son par­te­nariat avec Partner Com­mu­ni­ca­tions, actrice et béné­fi­ciaire de la colo­ni­sation israé­lienne, FT Orange par­ticipe donc à un projet illégal. Ce faisant, il dégrade la marque Orange aux yeux de ses clients comme des citoyens res­pon­sables, en France et partout ailleurs dans le monde. Nous désirons savoir quand est ce que la direction de FT Orange prendra la mesure du mécon­ten­tement qui monte et mettra fin à ce par­te­nariat qui n'aurait jamais dû être et qui contre­vient à ses enga­ge­ments éthiques ?

Question 2 La Charte déon­to­lo­gique de France Telecom Orange indique : « Notre charte déon­to­lo­gique guide nos actions, quel que soit le contexte géo­gra­phique et culturel…Nous res­pectons nos valeurs et assumons nos enga­ge­ments auprès de nos clients, par­te­naires et de chacun. Nous déve­loppons des actions et des com­por­te­ments éthiques ». Et parmi les dix prin­cipes uni­versels que France Telecom Orange a endossés en signant le Pacte Mondial des Nations Unies, figure ce qui suit : « - Les entre­prises sont invitées à pro­mouvoir et à res­pecter la pro­tection du droit inter­na­tional relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et
A veiller à ce que leurs propres com­pa­gnies ne se rendent pas com­plices de vio­la­tions des droits de l'Homme ». Cependant FT Orange a signé un accord avec l'opérateur de télé­phonie israélien Partner Com­mu­ni­ca­tions qui par­ticipe à la colo­ni­sation des ter­ri­toires pales­ti­niens et en béné­ficie, en vio­lation du droit inter­na­tional. Ne pensez-​​vous pas que l'utilisation de la marque Orange dans les colonies israé­liennes par Partner Com­mu­ni­ca­tions ne peut que nuire à la marque tant en Europe que dans les pays arabes ? Est-​​ce que la direction de FT Orange tirera la seule conclusion pos­sible à savoir rompre tout accord avec cette com­pagnie Partner Communications ?

Une écoute très attentive En dépit du fait que la pre­mière question était fort longue, il n'y a pas eu durant la lecture des deux ques­tions de réac­tions hos­tiles ou d'impatience, ce qui s'est produit pour d'autres inter­pel­la­tions écrites. Au contraire, l'assemblée était fort attentive, ce qui laisse penser que le pro­blème posé était per­tinent et méritait d'être soulevé.

Des réponses fort éton­nantes Mal­heu­reu­sement, la réponse orale de la Direction n'a pas été à la hauteur, c'est le moins que l'on puisse dire. Celle-​​ci a été déve­loppée en trois temps

rappel de l'historique du par­te­nariat ; pos­si­bi­lités juri­diques de rupture : « Les ana­lyses juri­diques que nous avons menées, et qui ont été nom­breuses, ont conclu que FT n'avait pas et n'avait tou­jours pas la pos­si­bilité de mettre un terme à ce contrat dans des condi­tions juri­diques saines » ; invo­cation de la légis­lation fran­çaise. A ce propos, le repré­sentant de la Direction a affirmé ce qui suit : « Je tiens à sou­ligner, même si cela peut paraître évident, que FT Orange res­pecte l'ensemble des lois et conven­tions fran­çaises, inter­na­tio­nales qui ne pré­voient pas à notre connais­sance d'embargo ou de mesures de rétorsion et ne pré­voient pas non plus de boycott vis-​​à-​​vis d'Israël ».

Notons encore le rappel d'une réalité qui nous inté­resse au plus haut point concernant les enga­ge­ments de Partner dans le cadre de ce par­te­nariat : « Partner a l'obligation d'utiliser la marque Orange confor­mément aux dis­po­si­tions de la licence de marque et aux lois et règle­ments en vigueur ».

Des argu­ments fort éton­nants L'on ne peut que s'étonner de cette réponse. Il est sur­prenant, en effet, que la direction d'un Groupe de l'importance de FT Orange ne fasse pas la dis­tinction entre le ter­ri­toire d'Israël tel que reconnu par la com­mu­nauté inter­na­tionale et celui de la Palestine occupée. Est également sur­pre­nante la confusion – volontaire-​​ entre une demande d'embargo ou de boycott d'un pays (Israël ou tout autre) et la rupture d'un par­te­nariat contraire : au droit inter­na­tional et aux recom­man­da­tions una­nimes des Consuls euro­péens en poste à Jéru­salem et à Ramallah ; à la cou­verture géo­gra­phique prévue dans le contrat conclu avec le par­te­naire concerné, qui ne concerne qu'Israël même ; aux enga­ge­ments éthiques de FT Orange, exposés dans les docu­ments cités dans la question 2 ; à l'image de marque et aux intérêts du Groupe, notamment au Maghreb et au Proche Orient où il a d'importants projets de déve­lop­pement ; et, enfin, aux pré­oc­cu­pa­tions de justice et d'équité de mil­lions et de mil­lions de clients de FT Orange, en France et ailleurs.

Pour notre part, nous n'en res­terons pas là. Bien au contraire, nous inten­si­fierons dans les pro­chains mois nos actions, appelant à une mobi­li­sation générale pour que cesse ce par­te­nariat avec une entre­prise, actrice et béné­fi­ciaire de la colo­ni­sation de la Palestine occupée.